Présentation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur approuvé en 2017
Le Conseil Municipal a délibéré sur la révision du POS ayant pour effet d’élaborer un PLU.
Le PLU est le principal document de planification en terme d’urbanisme, permettant ainsi d’organiser le droit des sols en matière d’aménagement, d’habitat, d’économie, d’écologie, d’équipement ainsi que du patrimoine, qu’il soit bâti ou végétal.
Il intègre les différents critères et les orientations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français (PNR), du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) ainsi que des prescriptions telles que celles des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
La commune est découpée en plusieurs zones identifiables sur le plan de zonage d’ensemble ou dans les plans de zonage détaillés. Chaque zone se voit attribuer un règlement qui lui est propre.
C’est à partir de ces règles que seront instruites toutes les demandes d’urbanisme, telles que les déclarations préalables ou les permis de construire.
Les documents suivants sont accessibles en téléchargement (voir liens ci-desous)
- Plan Général
- Plan de zonage n°2A
- Plan de zonage n°2B
- Plan de zonage n°2C
- Règlement
- Orientations d'Aménagement Programmé (OAP)
- Projets d’Aménagements et de Développement Durables (PADD)
- Servitudes, liste et fiches
- Plan des servitudes
- Plan du réseau de gaz
